Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 257 du code pénal en ce qui concerne les inscriptions sur la voie publique, présentée par Madame de Lipkowski, MM. Francis Caillet et Catroux, députés, renvoyée à la commission de la justice et de législation
Titre
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 257 du code pénal en ce qui concerne les inscriptions sur la voie publique, présentée par Madame de Lipkowski, MM. Francis Caillet et Catroux, députés, renvoyée à la commission de la justice et de législation
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 55-1419 du 31 octobre 1955 complétant l'article 483 du code pénal : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi de Mme de Lipkowski et autres)
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 11 juillet 1952, annexe n° 4124, p. 1749
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lipkowski (de), Caillet, Francis, et Catroux, “Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 257 du code pénal en ce qui concerne les inscriptions sur la voie publique, présentée par Madame de Lipkowski, MM. Francis Caillet et Catroux, députés, renvoyée à la commission de la justice et de législation,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37347.