Décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Titre
Décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 janvier 1889, p. 89-90
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lockroy, E., “Décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37348.