Décret du 3 janvier 1889 fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres

Titre

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Missions, composition et organisation de la commission des monuments historiques

Créateur

Lockroy, E.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 8 janvier 1889, p. 91

Date

1889-01-03

Droits

Domaine public

Relation

Mesures prises en application de l'art. 21 du décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_00156

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Monuments historiques

Citer ce document

Lockroy, E., “Décret du 3 janvier 1889 fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37349.