Question écrite n° 5262de Roland du Luart et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget relatives aux conséquences sur le patrimoine architectural de l'impôt sur les grandes fortunes

Titre

Question écrite n° 5262de Roland du Luart et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget relatives aux conséquences sur le patrimoine architectural de l'impôt sur les grandes fortunes

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux conséquences sur le patrimoine architectural de l'impôt sur les grandes fortunes

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 28 avril 1982, question écrite n° 5262, p. 1482

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Important

Citer ce document

Luart (du), Roland, “Question écrite n° 5262de Roland du Luart et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget relatives aux conséquences sur le patrimoine architectural de l'impôt sur les grandes fortunes,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37356.