Question écrite n° 5262de Roland du Luart et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget relatives aux conséquences sur le patrimoine architectural de l'impôt sur les grandes fortunes
Titre
Question écrite n° 5262de Roland du Luart et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget relatives aux conséquences sur le patrimoine architectural de l'impôt sur les grandes fortunes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux conséquences sur le patrimoine architectural de l'impôt sur les grandes fortunes
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 28 avril 1982, question écrite n° 5262, p. 1482
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Luart (du), Roland, “Question écrite n° 5262de Roland du Luart et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget relatives aux conséquences sur le patrimoine architectural de l'impôt sur les grandes fortunes,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37356.