Question écrite n° 1222 de M. Luciani et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux constructions dans le champ de visibilité des monuments historiques (exigence du visa de l'architecte départemental des monuments historiques pour l'octroi du permis de construire ; conditions de délai)
Titre
Question écrite n° 1222 de M. Luciani et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux constructions dans le champ de visibilité des monuments historiques (exigence du visa de l'architecte départemental des monuments historiques pour l'octroi du permis de construire ; conditions de délai)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux constructions dans le champ de visibilité des monuments historiques (exigence du visa de l'architecte départemental des monuments historiques pour l'octroi du permis de construire ; conditions de délai)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 14 juillet 1967, question écrite n° 1222, p. 2684
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Luciani, “Question écrite n° 1222 de M. Luciani et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux constructions dans le champ de visibilité des monuments historiques (exigence du visa de l'architecte départemental des monuments historiques pour l'octroi du permis de construire ; conditions de délai),” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37357.