Question écrite n° 1222 de M. Luciani et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux constructions dans le champ de visibilité des monuments historiques (exigence du visa de l'architecte départemental des monuments historiques pour l'octroi du permis de construire ; conditions de délai)

Titre

Question écrite n° 1222 de M. Luciani et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux constructions dans le champ de visibilité des monuments historiques (exigence du visa de l'architecte départemental des monuments historiques pour l'octroi du permis de construire ; conditions de délai)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux constructions dans le champ de visibilité des monuments historiques (exigence du visa de l'architecte départemental des monuments historiques pour l'octroi du permis de construire ; conditions de délai)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 14 juillet 1967, question écrite n° 1222, p. 2684

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Luciani, “Question écrite n° 1222 de M. Luciani et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux constructions dans le champ de visibilité des monuments historiques (exigence du visa de l'architecte départemental des monuments historiques pour l'octroi du permis de construire ; conditions de délai),” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37357.