Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Magny, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Magny, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 29 mars 1918, annexe n° 140, p. 676-685

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

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Magny, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Magny, sénateur,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37359.