Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Magny, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Magny, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 29 mars 1918, annexe n° 140, p. 676-685
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Magny, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Magny, sénateur,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37359.