Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par M. Mainguy, député
Titre
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par M. Mainguy, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 22 novembre 1961, annexe n° 1554, p. 759-761
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mainguy, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par M. Mainguy, député,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37360.