Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, par M. Mainguy, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, par M. Mainguy, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 21 juin 1962, annexe n° 1779, p. 344
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mainguy, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, par M. Mainguy, député,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37361.