Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, par M. Mainguy, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, par M. Mainguy, député

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 21 juin 1962, annexe n° 1779, p. 344

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Imprimé

Fonction

député

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Mainguy, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, par M. Mainguy, député,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37361.