Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Michel Debré visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par M. Mainguy, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Michel Debré visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par M. Mainguy, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 26 mai 1965, annexe n° 1389, p. 805-807
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mainguy, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Michel Debré visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par M. Mainguy, député,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37362.