Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur leprojet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par M. Mainguy, député
Titre
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur leprojet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par M. Mainguy, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 1er décembre 1967, annexe n° 536, p. 829-834
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mainguy, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur leprojet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par M. Mainguy, député,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37363.