Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur leprojet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par M. Mainguy, député

Titre

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur leprojet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par M. Mainguy, député

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 1er décembre 1967, annexe n° 536, p. 829-834

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député

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Important

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Mainguy, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur leprojet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par M. Mainguy, député,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37363.