Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 2265) relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Guy Malandain, député (part. : p. 70-72)
Titre
Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 2265) relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Guy Malandain, député (part. : p. 70-72)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (part. : art. 20) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, annexe n° 2481, séance du 5 décembre 1984 (part. : p. 1 et 70-72)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malandain, Guy, “Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 2265) relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Guy Malandain, député (part. : p. 70-72),” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37367.