Décret du 11 mai 1935 fixant l'organisation de l'inspection générale des monuments historiques
Titre
Décret du 11 mai 1935 fixant l'organisation de l'inspection générale des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Organisation de l'inspection des monuments historiques (missions, circonscriptions, traitement) – Création d'un comité des monuments historiques (missions, composition)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 mai 1935, p. 5210-5211
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret abrogé du 3 janvier 1910 est introuvable au Journal officiel
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mallarmé, André et Germain-Martin, “Décret du 11 mai 1935 fixant l'organisation de l'inspection générale des monuments historiques,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37368.