Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques
Titre
Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques – Création d'une section des abords des immeubles classés et inscrits
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 27 mai 1964, p. 4492
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37370.