Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques

Titre

Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques – Création d'une section des abords des immeubles classés et inscrits

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 27 mai 1964, p. 4492

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

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Important

Citer ce document

Malraux, André, “Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37370.