Décret n° 68-477 du 24 mai 1968 modifiant l'organisation et la composition de la commission supérieure des monuments historiques auprès de la direction de l'architecture
Titre
Décret n° 68-477 du 24 mai 1968 modifiant l'organisation et la composition de la commission supérieure des monuments historiques auprès de la direction de l'architecture
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques (création d'une section des orgues historiques)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 mai 1968, p. 5286-5287
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “Décret n° 68-477 du 24 mai 1968 modifiant l'organisation et la composition de la commission supérieure des monuments historiques auprès de la direction de l'architecture,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37373.