Projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, et Pierre Sudreau, ministre de la construction, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Titre
Projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, et Pierre Sudreau, ministre de la construction, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 365, séance du 6 septembre 1961
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre de la construction
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, et Pierre Sudreau, ministre de la construction, renvoyé à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37374.