Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du plan
Titre
Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du plan
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 14 novembre 1961, annexe n° 1533, p. 626-627
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André, Baumgartner, Wilfrid, et Giscard d'Estaing, Valéry, “Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du plan,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37375.