Projet de loi étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par André Malraux, ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, et par Roger Frey, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Projet de loi étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par André Malraux, ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, et par Roger Frey, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 14 novembre 1961, annexe n° 1532, p. 626
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur,
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André, Chenot, Bernard, et Frey, Roger, “Projet de loi étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par André Malraux, ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, et par Roger Frey, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37378.