Décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Titre
Décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (missions, composition, fonctionnement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 mars 1964, p. 2203
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances et des affaires économiques ; ministre de l'éducation nationale ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37383.