Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites
Titre
Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation de l'organisation, du fonctionnement et du régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites (décret d'application de la loi du 10 juillet 1914)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 2 juillet 1965, p. 5543-5544
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André, Giscard d'Estaing, Valéry, et Boulin, Robert, “Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37385.