Décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 fixant les circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France
Titre
Décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 fixant les circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation des circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France (harmonisation des circonscriptions administratives)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 2 août 1964, p. 6987-6988
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé de la réforme administrative ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 fixant les circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37388.