Décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne
Titre
Décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du régime des commissions départementales des sites de la région parisienne et de la commission des sites de la ville de Paris
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 14 juillet 1968, p. 6729-6730
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre de l'intérieur ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37391.