Décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édifices
Titre
Décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édifices
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du statut du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux (personnel administratif et personnel de surveillance) et du personnel de gardiennage des monuments historiques et d'édifices
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 12 juillet 1959, p. 6947-6948
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André, Pinay, Antoine, et Giscard d'Estaing, Valéry, “Décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édifices,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37393.