Question écrite n° 23402 de Martin Malvy et réponse du ministre de la culture relatives à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques

Titre

Question écrite n° 23402 de Martin Malvy et réponse du ministre de la culture relatives à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 28 février 1983, question écrite n° 23402, p. 984-985

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Député

Interet document

Important

Citer ce document

Malvy, Martin, “Question écrite n° 23402 de Martin Malvy et réponse du ministre de la culture relatives à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37395.