Question écrite n° 23402 de Martin Malvy et réponse du ministre de la culture relatives à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques
Titre
Question écrite n° 23402 de Martin Malvy et réponse du ministre de la culture relatives à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 28 février 1983, question écrite n° 23402, p. 984-985
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malvy, Martin, “Question écrite n° 23402 de Martin Malvy et réponse du ministre de la culture relatives à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37395.