Question écrite n° 3015 de M. Mandel et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'Etat dans un édifice classé
Titre
Question écrite n° 3015 de M. Mandel et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'Etat dans un édifice classé
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'Etat dans un édifice classé
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 9 mars 1933, question écrite n° 3015, p. 1231
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mandel, “Question écrite n° 3015 de M. Mandel et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'Etat dans un édifice classé,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37396.