Question écrite n° 3015 de M. Mandel et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'Etat dans un édifice classé

Titre

Question écrite n° 3015 de M. Mandel et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'Etat dans un édifice classé

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'Etat dans un édifice classé

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 9 mars 1933, question écrite n° 3015, p. 1231

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Député

Interet document

Important

Citer ce document

Mandel, “Question écrite n° 3015 de M. Mandel et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'Etat dans un édifice classé,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37396.