Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Titre
Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension et adaptation des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 mars 1939, p. 3866-3869
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre des colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mandel, Georges, “Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37397.