Décret n° 53-535 du 29 mai 1953 modifiant le décret n° 52-292 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux
Titre
Décret n° 53-535 du 29 mai 1953 modifiant le décret n° 52-292 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification du statut du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 31 mai 1953, p. 4916
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances ; ministre du budget ; secrétaire d'Etat aux beaux-arts ; secrétaire d'Etat à la présidence du conseil
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Marie, André et al., “Décret n° 53-535 du 29 mai 1953 modifiant le décret n° 52-292 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37402.