Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par André Marie, ministre de l'éducation nationale, par Léon Martinaud-Déplat, ministre de l'intérieur, et par André Cornu, secrétaire d'Etat aux beaux-arts, renvoyée à la commission de l'éducation nationale

Titre

Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par André Marie, ministre de l'éducation nationale, par Léon Martinaud-Déplat, ministre de l'intérieur, et par André Cornu, secrétaire d'Etat aux beaux-arts, renvoyée à la commission de l'éducation nationale

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

[Projet de loi non adopté] Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 23 mars 1954, annexe n° 8123, p. 563

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'éducation nationale ; ministre de l'intérieur ; secrétaire d'Etat aux beaux-arts

Interet document

Important

Citer ce document

Marie, André, Martinaud-Déplat, Léon, et Cornu, André, “Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par André Marie, ministre de l'éducation nationale, par Léon Martinaud-Déplat, ministre de l'intérieur, et par André Cornu, secrétaire d'Etat aux beaux-arts, renvoyée à la commission de l'éducation nationale,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37407.