Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par André Marie, ministre de l'éducation nationale, par Léon Martinaud-Déplat, ministre de l'intérieur, et par André Cornu, secrétaire d'Etat aux beaux-arts, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Titre
Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par André Marie, ministre de l'éducation nationale, par Léon Martinaud-Déplat, ministre de l'intérieur, et par André Cornu, secrétaire d'Etat aux beaux-arts, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 23 mars 1954, annexe n° 8123, p. 563
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre de l'intérieur ; secrétaire d'Etat aux beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Marie, André, Martinaud-Déplat, Léon, et Cornu, André, “Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par André Marie, ministre de l'éducation nationale, par Léon Martinaud-Déplat, ministre de l'intérieur, et par André Cornu, secrétaire d'Etat aux beaux-arts, renvoyée à la commission de l'éducation nationale,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37407.