Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Titre
Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 10 janvier 1929, annexe n° 1034, p. 1-3
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Marraud, Pierre et Chéron, Henry, “Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37410.