Décret du 27 juillet 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Titre
Décret du 27 juillet 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fonctionnement des commissions départementales des monuments naturels et des sites (composition, élections, section permanente) et de la commission supérieure – Dispositions spéciales au département de la Seine (composition particulière de la commission départementale)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 juillet 1930, p. 8599-8601
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Marraud, Pierre et Germain-Martin, “Décret du 27 juillet 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37411.