Rapport fait au nom de la commission de la commission et des échanges sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de l'urbanisme, par M. Masson, député (part. : art. 15, 38B, 51 et 58)
Titre
Rapport fait au nom de la commission de la commission et des échanges sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de l'urbanisme, par M. Masson, député (part. : art. 15, 38B, 51 et 58)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi (part. : art. 15, 38B, 51 et 58)
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, annexe n° 2396, séance du 16 juin 1976 (part. : p. 1, 8-9, 21, 31-32 et 37-38)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Masson, “Rapport fait au nom de la commission de la commission et des échanges sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de l'urbanisme, par M. Masson, député (part. : art. 15, 38B, 51 et 58),” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37416.