Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme, par M. Masson, député (part. : art. 15 et 58)
Titre
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme, par M. Masson, député (part. : art. 15 et 58)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport (part. : art. 15 et 58)
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 2721, séance du 17 décembre 1976 (part. : p. 1 et 32-36)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le même rapport a été déposé au Sénat par M. Chauty, sénateur (n° 180)
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Masson, “Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme, par M. Masson, député (part. : art. 15 et 58),” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37417.