Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Jacques de Maupéou, sénateur
Titre
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Jacques de Maupéou, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Sénat, 1ère lecture, Avis (2)
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 242, séance du 5 juillet 1960
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Maupéou (de), Jacques, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Jacques de Maupéou, sénateur,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37427.