Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Jacques de Maupéou, sénateur

Titre

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Jacques de Maupéou, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Sénat, 1ère lecture, Avis (2)

Source

Impressions, Sénat, annexe n° 242, séance du 5 juillet 1960

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Citer ce document

Maupéou (de), Jacques, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Jacques de Maupéou, sénateur,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37427.