Question écrite n° 18694 de M. Médecin et réponse du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, relative à l'affichage (sauvegarde des sites et paysages)
Titre
Question écrite n° 18694 de M. Médecin et réponse du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, relative à l'affichage (sauvegarde des sites et paysages)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'affichage (sauvegarde des sites et paysages)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 11 septembre 1971, question écrite n° 18694, p. 4115-4116
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Médecin, “Question écrite n° 18694 de M. Médecin et réponse du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, relative à l'affichage (sauvegarde des sites et paysages),” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37441.