Décret du 26 septembre 1896 détachant l'administration des cultes du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes pour la rattacher au ministère de la justice
Titre
Décret du 26 septembre 1896 détachant l'administration des cultes du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes pour la rattacher au ministère de la justice
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rattachement de l'administration des cultes au ministère de la justice
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 27 septembre 1896, p. 5373
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre de l'agriculture
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Méline, J., “Décret du 26 septembre 1896 détachant l'administration des cultes du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes pour la rattacher au ministère de la justice ,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37442.