Question écrite n° 4930 de M. Menon et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives aux réparations des propriétés des habitants des communes classées « sites historiques »
Titre
Question écrite n° 4930 de M. Menon et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives aux réparations des propriétés des habitants des communes classées « sites historiques »
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux réparations des propriétés des habitants des communes classées « sites historiques »
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 10 octobre 1952, question écrite n° 4930, p. 4237-4238
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Menon, “Question écrite n° 4930 de M. Menon et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives aux réparations des propriétés des habitants des communes classées « sites historiques »,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37444.