Question écrite n° 4930 de M. Menon et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives aux réparations des propriétés des habitants des communes classées « sites historiques »

Titre

Question écrite n° 4930 de M. Menon et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives aux réparations des propriétés des habitants des communes classées « sites historiques »

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux réparations des propriétés des habitants des communes classées « sites historiques »

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 10 octobre 1952, question écrite n° 4930, p. 4237-4238

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Menon, “Question écrite n° 4930 de M. Menon et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives aux réparations des propriétés des habitants des communes classées « sites historiques »,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37444.