Question écrite n° 23035 de M. Mer et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modalités d'application de la loi du 30 décembre 1966

Titre

Question écrite n° 23035 de M. Mer et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modalités d'application de la loi du 30 décembre 1966

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux modalités d'application de la loi du 30 décembre 1966

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 18 février 1967, question écrite n° 23035, p. 278

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Mer, “Question écrite n° 23035 de M. Mer et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modalités d'application de la loi du 30 décembre 1966,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37445.