Question écrite n° 23035 de M. Mer et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modalités d'application de la loi du 30 décembre 1966
Titre
Question écrite n° 23035 de M. Mer et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modalités d'application de la loi du 30 décembre 1966
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux modalités d'application de la loi du 30 décembre 1966
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 18 février 1967, question écrite n° 23035, p. 278
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mer, “Question écrite n° 23035 de M. Mer et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modalités d'application de la loi du 30 décembre 1966,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37445.