Avis présenté au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Henry Merlin, sénateur

Titre

Avis présenté au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Henry Merlin, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Sénat, 1ère lecture, Avis

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 2 avril 1930, annexe n° 197, p. 750-751

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Citer ce document

Merlin, Henry, “Avis présenté au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Henry Merlin, sénateur,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37446.