Avis présenté au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Henry Merlin, sénateur
Titre
Avis présenté au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Henry Merlin, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Sénat, 1ère lecture, Avis
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 2 avril 1930, annexe n° 197, p. 750-751
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Merlin, Henry, “Avis présenté au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Henry Merlin, sénateur,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37446.