Question écrite n° 18682 de Pierre Micaux et réponse du ministre de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés
Titre
Question écrite n° 18682 de Pierre Micaux et réponse du ministre de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 18 octobre 1982, question écrite n° 18682, p. 4209-4210
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Micaux, Pierre, “Question écrite n° 18682 de Pierre Micaux et réponse du ministre de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37448.