Question écrite n° 18682 de Pierre Micaux et réponse du ministre de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés

Titre

Question écrite n° 18682 de Pierre Micaux et réponse du ministre de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 18 octobre 1982, question écrite n° 18682, p. 4209-4210

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Micaux, Pierre, “Question écrite n° 18682 de Pierre Micaux et réponse du ministre de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37448.