Décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Titre
Décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques, notamment en ce qui concerne les membres de droit
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 février 1970, p. 1878-1880
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Michelet, Edmond, “Décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37449.