Projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Edmond Michelet, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 1970, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1970
Titre
Projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Edmond Michelet, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 1970, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1970
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, annexe n° 1253, séance du 17 juin 1970
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Michelet, Edmond, “Projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Edmond Michelet, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 1970, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1970,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37450.