Décret n° 70-453 du 2 juin 1970 modifiant l'article 4 du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France
Titre
Décret n° 70-453 du 2 juin 1970 modifiant l'article 4 du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification des conditions de recrutement du corps de la conservation des bâtiments de France
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 3 juin 1970, p. 5164
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ; secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Michelet, Edmond et al., “Décret n° 70-453 du 2 juin 1970 modifiant l'article 4 du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37452.