Décret n° 70-210 du 17 mars 1970 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des immeubles classés parmi les monuments historiques
Titre
Décret n° 70-210 du 17 mars 1970 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des immeubles classés parmi les monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Possibilité pour le préfet de région de subventionner les travaux sur immeubles classés
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 18 mars 1970, p. 2597
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; secrétaire d'Etta auprès de Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Michelet, Edmond et Malaud, Philippe, “Décret n° 70-210 du 17 mars 1970 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des immeubles classés parmi les monuments historiques,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37453.