Question écrite n° 9935 de Paul Minot et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la sauvegarde des monuments historiques
Titre
Question écrite n° 9935 de Paul Minot et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la sauvegarde des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la sauvegarde des monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 19 décembre 1970, question écrite n° 9935, p. 3066
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Minot, Paul, “Question écrite n° 9935 de Paul Minot et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la sauvegarde des monuments historiques,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37459.