Question écrite n° 9935 de Paul Minot et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la sauvegarde des monuments historiques

Titre

Question écrite n° 9935 de Paul Minot et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la sauvegarde des monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la sauvegarde des monuments historiques

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 19 décembre 1970, question écrite n° 9935, p. 3066

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Important

Citer ce document

Minot, Paul, “Question écrite n° 9935 de Paul Minot et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la sauvegarde des monuments historiques,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37459.