Arrêté du 12 août 1940 portant suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs
Titre
Arrêté du 12 août 1940 portant suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs (dont la commission des monuments historiques et des sites, le conseil général des bâtiments civils, la commission supérieure des musées et le conseil supérieur des beaux-arts)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 13 août 1940, p. 4688
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'instruction publique et aux beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mireaux, Emile, “Arrêté du 12 août 1940 portant suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37460.