Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Michel Miroudot, sénateur
Titre
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Michel Miroudot, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (part. : art. 20) : Sénat, 1ère lecture, Avis
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 281, séance du 15 mai 1985 (part. : p. 1 et p. 28-31)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Miroudot, Michel, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Michel Miroudot, sénateur,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37462.