Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Michel Miroudot, sénateur

Titre

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Michel Miroudot, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (part. : art. 20) : Sénat, 1ère lecture, Avis

Créateur

Source

Impressions, Sénat, annexe n° 281, séance du 15 mai 1985 (part. : p. 1 et p. 28-31)

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Citer ce document

Miroudot, Michel, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Michel Miroudot, sénateur,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37462.