Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Michel Miroudot, sénateur
Titre
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Michel Miroudot, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, Avis
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 237, séance du 21 mai 1987
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 48 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Miroudot, Michel, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Michel Miroudot, sénateur,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37463.