Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Titre
Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 29 avril 1947, annexe n° 1174, p. 751
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des travaux publics et des transports ; ministre des affaires étrangères par interim ; ministre de l'intérieur par intérim ; ministre de l'économie nationale par intérim [etc]
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Moch, Jules et al., “Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationale,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37464.