Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage public, présenté par M. Modiano, député, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Titre
Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage public, présenté par M. Modiano, député, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage public : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 2834, séance du 20 décembre 1972
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Modiano, “Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage public, présenté par M. Modiano, député, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37465.