Décret et arrêté du 13 avril 1933 relatifs à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques
Titre
Décret et arrêté du 13 avril 1933 relatifs à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création d'une 5ème section de la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) ») - Fixation de sa composition
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 14 avril 1933, p. 3833-3834
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Monzie (de), Anatole, “Décret et arrêté du 13 avril 1933 relatifs à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37470.