Question écrite n° 23591 de François Mortelette et réponse du ministre de la culture relatives à l'accès aux monuments historiques

Titre

Question écrite n° 23591 de François Mortelette et réponse du ministre de la culture relatives à l'accès aux monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à l'accès aux monuments historiques

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 17 janvier 1983, question écrite n° 23591, p. 310

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Mortelette, François, “Question écrite n° 23591 de François Mortelette et réponse du ministre de la culture relatives à l'accès aux monuments historiques,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37472.