Question écrite n° 23591 de François Mortelette et réponse du ministre de la culture relatives à l'accès aux monuments historiques
Titre
Question écrite n° 23591 de François Mortelette et réponse du ministre de la culture relatives à l'accès aux monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'accès aux monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 17 janvier 1983, question écrite n° 23591, p. 310
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mortelette, François, “Question écrite n° 23591 de François Mortelette et réponse du ministre de la culture relatives à l'accès aux monuments historiques,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37472.